Que peut-on filmer chez un particulier ?
Vous pouvez installer des caméras librement chez vous, à une condition stricte : ne filmer que votre propriété. Ni la rue, ni le trottoir, ni le jardin du voisin. Les personnes travaillant à votre domicile doivent en être informées.
En cas de non-respect, les images peuvent être irrecevables en justice et vous exposer à des sanctions — autant régler correctement les champs de vision dès la pose.
Quelles règles en commerce ou en entreprise ?
✓Lieux ouverts au public (boutiques, accueils) : autorisation préfectorale préalable et panneaux d'information obligatoires
✓Lieux non ouverts au public (réserves, bureaux) : déclaration des traitements au registre RGPD, information des salariés et consultation du CSE
✓Dans tous les cas : pas de caméra dans les zones de pause, sanitaires, ou pointées en continu sur un poste de travail
Combien de temps peut-on conserver les images ?
La durée de conservation doit être limitée et proportionnée — en règle générale un mois maximum. Au-delà, l'enregistreur écrase automatiquement les images. L'accès est réservé aux personnes habilitées, et toute personne filmée peut demander l'accès aux images la concernant.
À retenir — un système bien conçu est un système défendable : champs de vision maîtrisés, panneaux posés, durée de conservation paramétrée, accès tracés. C'est exactement ce que nous configurons à l'installation.
Comment installons-nous un système conforme ?
✓Étude des champs de vision conforme (propriété, zones autorisées)
✓Paramétrage des durées de conservation et des comptes d'accès
✓Fourniture de la signalétique réglementaire
✓Dossier d'autorisation préfectorale préparé pour les lieux ouverts au public